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Governing Law
These Terms are governed by the laws of France and are intended to comply with all applicable legal requirements, including the EU General Data Protection Regulation (GDPR).
Severability
If any provision of these Terms is found to be invalid or unenforceable under applicable law, such provision shall be deemed severed from the remainder of the Terms, which shall remain in full force and effect.
Changes to the Terms
We may update these Terms from time to time to ensure compliance with legal obligations or to reflect changes in the operation of our website and user expectations. We encourage users to review the Terms periodically. Where appropriate, we will notify users of significant changes by email or by posting a notice on the website.
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ATHOS PALACE, 2 Rue de la Lüjerneta, Monaco
Effective Date: May 1, 2025
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Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site. Ce site appartient et est géré par MICROANALYTICS S.A.M.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
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Lois applicables
Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.
Divisibilité
Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.
Modifications
Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.
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ATHOS PALACE, 2 Rue de la Lüjerneta, Monaco
Date d’entrée en vigueur : le 1 mai 2025.